Arrêté du 23 juillet 1998 portant changement d'utilisation d'un immeuble

J.O. Numéro 180 du 6 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12039
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Arrêté du 23 juillet 1998 portant changement d'utilisation d'un immeuble

NOR : MAEA9820298A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, sera désormais utilisé au sein du ministère des affaires étrangères, par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, pour les besoins du centre culturel et de coopération français de Beyrouth, un ensemble immobilier sis à Beyrouth (Liban), rue Clemenceau (biens-fonds nos 321, 707 et 708 de la circonscription foncière d'Aïn-Mreissé), d'une surface au sol de 18 368 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 992.00015 et 992.00025 et recensé sous la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, le changement d'utilisation est établi au profit du ministère des affaires étrangères (établissements culturels).

(1) Le plan de l'immeuble peut être consulté dans les locaux du ministère des affaires étrangères, bureau des affaires foncières et domaniales (pièce no 595), 23, rue La Pérouse, Paris (16e).